Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.
- Organisme
- Ministère de la Justice
- Adjudicataire
- Étude Coulombe Dubé Huissiers de justice – Division de Gagnon Sénéchal Coulombe
- Valeur
- 90 k$
- Date d'attribution
- 16 juin 2026
- Numéro SEAO
- 2026-0254
Description
Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires. - Contrat de gré à gré
Fiche entreprise Étude Coulombe Dubé Huissiers de justice – Division de Gagnon Sénéchal Coulombe · Fiche organisme Ministère de la Justice
Parcourir tous les contrats publics · Palmarès des entreprises · Appels d'offres ouverts · Recherche