Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
- Organisme
- Ministère de la Justice
- Adjudicataire
- Michel Gaucher, Huissier de Justice Inc.
- Valeur
- 16 k$
- Date d'attribution
- 29 juin 2021
- Date de fin
- 30 juin 2022
- Numéro SEAO
- 2021-0233
Description
Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires. - Contrat de gré à gré
Fiche entreprise Michel Gaucher, Huissier de Justice Inc. · Fiche organisme Ministère de la Justice
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