Renonciation à une clause d'utilisation restreinte et mainlevée d'une clause résolutoire - lot 1 972 936

Organisme: Ville de Saint-Eustache.
Adjudicataire: Ministère des Transports, Direction des propriétés immobilières
Valeur: 1 M$
Date d'attribution: 14 septembre 2021
Date de fin: 30 novembre 2021
Numéro SEAO: 2021-09-573

Description

Renonciation à une clause d'utilisation restreinte et mainlevée d'une clause résolutoire - lot 1 972 936 - Contrat de gré à gré