Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.

Organisme
Ministère de la Justice
Adjudicataire
HAINAULT GRAVEL HUISSIERS DE JUSTICE INC.
Valeur
95 k$
Date d'attribution
14 juin 2025
Numéro SEAO
2025-0385

Description

Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires. - Contrat de gré à gré

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