Licence pour la reproduction de tout enregistrement sonore du répertoire de la PANORAMA

Organisme
Ministère de l'Éducation
Adjudicataire
SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES ET DE VIDEOGRAMMES DU QUEBEC
Valeur
2.6 M$
Date d'attribution
23 mars 2026
Numéro SEAO
350054235

Description

Licence pour la reproduction de tout enregistrement sonore du répertoire de la PANORAMA - Contrat de gré à gré

Fiche entreprise SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES ET DE VIDEOGRAMMES DU QUEBEC · Fiche organisme Ministère de l'Éducation

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