Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.

Organisme
Ministère de la Justice
Adjudicataire
BRASSARD INC.
Valeur
50 k$
Date d'attribution
17 juin 2026
Numéro SEAO
2026-0265

Description

Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires. - Contrat de gré à gré

Fiche entreprise BRASSARD INC. · Fiche organisme Ministère de la Justice

Parcourir tous les contrats publics · Palmarès des entreprises · Appels d'offres ouverts · Recherche